Jacqueline Moisson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moisson (Jacqueline), épouse Petitjean
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Orléans
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000563736
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996